Règles de vie

Article 1

Quelques règles de vie :

  • Le patient doit montrer une attitude décente, dans le respect des bonnes moeurs, dans le respect de chacun.
  • Le patient doit avoir une tenue correcte, il doit revêtir un peignoir lors de ses déplacements dans l´hôpital.
  • Le patient doit regagner sa chambre avant 21h00 et ne peut quitter l´enceinte de l´hôpital durant son séjour.
  • Le patient doit respecter les locaux, mobiliers et matériels mis à sa disposition.

Il lui est interdit, ainsi qu´à ses visiteurs :

  • de fumer dans l´hôpital (A.R. du 15.05.1990 et 31.03.1993) ;
  • d´apporter et/ou de consommer des boissons alcoolisées et de la drogue ;
  • d´utiliser un GSM ;
  • d´introduire des animaux ;
  • de stationner en dehors des emplacements réservés à cet effet.

Article 2

Les prix d´hospitalisation mentionnés sur la déclaration d´admission sont susceptibles d´être revus en fonction d´une décision des pouvoirs publics.

Article 3

A défaut de paiement du montant de la facture d´hospitalisation, dans un délai de 30 jours après réception de ladite facture, une majoration de 10 % sera appliquée à titre d´indemnité conventionnelle, avec un minimum de 6,22 €, outre les frais judiciaires et de recouvrement éventuels.

Article 4

Les produits et services sans indication médicale stricte réclamés par le patient ou son représentant seront portés en compte dans la rubrique "frais divers"

Article 5

Pour des raisons scientifiques ou didactiques, une autopsie peut être pratiquée sauf opposition écrite préalable du patient ou de la proche famille. A défaut d´une opposition explicite formulée au Médecin Chef de Service ou à un médecin appartenant à l´unité dans laquelle le patient est hospitalisé, dans certaines conditions, des organes pourraient être prélevés en vue d´une transplantation.

Article 6

La Direction décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol. Pour toute formalité de dépôt ou de retrait, le Service Accueil est à disposition entre 8h00 et 16h00.

Article 7

Par le fait de son admission, le patient accepte les instructions et les modalités d´application du présent règlement.

>>> Télécharger les règles de vie

 

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